Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page contient les mentions légales du site.
Le site http://www.n5winebar.fr/ est la propriété de la société SAS N°5 WINE au capital de 10 000 euros dont le siège social se situe 5 rue de la Bourse – 31000 Toulouse
La société est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro de SIRET 788 447 001.
N° de TVA intracommunautaire : FR FR89788447001

 

Hébergement
La gestion, la maintenance et le suivi de l’hébergement sont réalisés par la société OVH.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Données personnelles
SAS N° 5 WINE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et de produits réservées aux clients de SAS N° 5 WINE, notamment par les lettres d’information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts des internautes.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne : http://www.n5winebar.fr/n5/nous-contacter/

 

Droits d’auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de SAS N°5 WINE

 

Contenu inapproprié
Si vous constatez un contenu que vous jugez inapproprié ou illégal, vous pouvez nous en faire part par email : http://www.n5winebar.fr/n5/nous-contacter/

 
 

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Champ d’application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne de prestations de services et accessoires liés au vin sur n5winebar.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 2 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande n5winebar.com en cliquant sur le PAYER PAR PAYPAL ou PAYER PAR CB vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

Article 3 – Prix
3.1 – Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3.3 – SAS N°5 WINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
3.4 – Les produits commandés demeurent la propriété de SAS N°5 WINE jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 4 : Les modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.
– avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle

 

Article 5 – Commande
Sur Internet : n5winebar.com

 

Article 6 – Disponibilité
Cours d’œnologie : n5winebar.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’impossibilité d’assurer une prestation proposée, n5winebar.com prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l’annulation de la commande. Le participant doit être impérativement majeur.
Dans le cas d’une impossibilité de se rendre à la formation le jour J, la personne inscrite peut en faire profiter une personne majeure de son choix.

Carte dégustation : La carte dégustation n’est pas nominative. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de la carte dégustation. Le participant doit être impérativement majeur. La carte dégustation est valable 12 mois à partir de la date d’achat.

 

Article 7 – Livraison
La facture et les billets de réservation des formations sont accessibles en ligne à l’adresse indiquée lors de la commande et sont envoyés par email à l’acheteur.

 

Article 9 – Satisfait ou remboursé
10.1 – La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour annuler sa commande.
10.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande par SAS N°5 WINE. Le remboursement s’effectuera au choix de SAS N°5 WINE par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur et à l’adresse de facturation de la commande.

 

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à disposition :
www.n5winebar.com/n5/nous-contacter/

 

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites n5winebar.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAS N°5 WINE. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de n5winebar.com est strictement interdite.

 

Article 12 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Dans le cas où une personne mineure souhaiterait suivre une formation à la dégustation, une attestation écrite d’un représentant légal sera demandée.

 

Article 13 – Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.